Le Pen, le tribunal et l'urne
En se pourvoyant en cassation, la candidate du Rassemblement National suspend sa peine mais ne lève pas l'hypothèque judiciaire. Le calendrier de la Cour transforme sa course à l'Élysée en un pari à haut risque: la décision, attendue juste avant le premier tour d'avril 2027, la présentera aux électeurs soit blanchie, soit fraîchement condamnée.
Le 7 juillet, la cour d’appel de Paris a condamné Marine Le Pen pour détournement de fonds publics à une peine d'un an sous bracelet électronique. Les juges, au nom de la « liberté de choix de l’électeur », ne l'ont toutefois pas privée de son éligibilité. Le soir même, sur le plateau de TF1, la cheffe du Rassemblement national a annoncé son pourvoi en cassation, une procédure qui suspend immédiatement l'exécution de sa peine.
Dans la foulée, elle a officialisé sa candidature à l'élection présidentielle de 2027, lançant sa campagne dès le lendemain dans la Sarthe. La Cour de cassation a précisé son calendrier le 8 juillet: elle pourrait rendre son arrêt « au plus tard début avril 2027 ». Une décision qui tomberait ainsi juste avant le premier tour du scrutin, prévu le 18 avril 2027.
Le pourvoi en cassation de Marine Le Pen repose sur un unique et mince argument de droit, déjà balayé à deux reprises. Sa défense soutient que l'article 432-15 du Code pénal, qui punit le détournement de fonds par une « personne dépositaire de l'autorité publique », ne s'applique qu'aux agents nationaux. Un député européen, plaide-t-on, relèverait d'une instance internationale et échapperait donc à ce cadre.
La cour d'appel de Paris a sèchement rejeté cette lecture. Dans leur arrêt, les magistrats ont estimé qu'un élu au Parlement européen exerce bien une « mission de service public » et que les fonds européens, issus des contributions des États membres, sont bien des « fonds publics ». La Cour de cassation, qui ne juge que la bonne application du droit et non le fond de l'affaire, devra donc trancher ce point technique.